🧾 MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Mon Panier du Sud-Ouest

Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

SIRET : 908 901 929 00012 RCS : Bordeaux – 908 901 929

TVA intracommunautaire : Non applicable (TVA non applicable, article 293B du CGI)

Adresse de domiciliation de l'entreprise : 1 bis route de Bilos - 33770 Salles

Email : monpanierdusudouest@gmail.com

Téléphone : 06.52.13.28.57

Directeur de publication : Cristina Huiban

2. Hébergement

Hébergeur : Wix Online Platforms Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96,Irlande.

Téléphone : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Mon Panier du Sud-Ouest, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

4. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

accès
rectification
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Pour exercer ces droits : monpanierdusudouest@gmail.com

🛒 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site www.monpanierdusudouest.fr.

2. Produits

La plupart des produits proposés sont des produits alimentaires frais (fruits, légumes, produits locaux).

⚠️ Les produits étant frais et saisonniers :

leur disponibilité peut varier
certains produits peuvent être remplacés en cas de rupture

Le client en est informé et accepte ce principe.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème (stock, paiement, etc.).

5. Paiement

Le paiement s’effectue :

à la livraison (chèque, virement ou espèces,
avant expédition pour les envois par colis

La commande est validée après réception du paiement.

6. Livraison

Zone de livraison : Val de l’Eyre : Salles, Mios, Le Barp, Belin-Béliet, Biganos

Modes de livraison :

livraison à domicile
retrait sur point défini

Délais :

Produits frais : commandes du lundi au mercredi pour livraison du jeudi au samedi (24 à 72h)
Autres produits : de 24h à 1 semaine selon disponibilité

Le client doit être présent lors de la livraison.

Paiement :

Livraison locale : paiement à la livraison (espèces ou virement)
Livraison par colis : paiement avant expédition

En cas d’absence :

la commande pourra être annulée sans remboursement (produits frais)

7. Droit de rétractation

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (produits frais alimentaires).

Aucun retour ne sera accepté.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être faite dans un délai de 24h après réception.

Le client doit fournir :

photos
description du problème

Une solution sera proposée (remboursement ou geste commercial).

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

mauvaise conservation des produits par le client
retard dû à un cas de force majeure

10. Médiation

Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) Site : https://www.cm2c.net

11. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour :

gestion des commandes
relation client

Elles ne sont pas revendues.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.